Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux services Logones. Elles doivent être validées par un avocat spécialisé en droit des contrats SaaS ou par le Cabinet Expeo avant tout usage commercial.
Sections à rédiger
- Objet et champ d'application
- Description des services (3 tiers et prix TTC)
- Prix et modalités de paiement (mensuel, TVA en vigueur)
- Durée du contrat (2 ans) et conditions de renouvellement
- Conditions de résiliation (préavis, format, portabilité des données)
- Responsabilité et limitations
- Données personnelles (RGPD)
- Loi applicable et juridiction compétente (Lyon, droit français)
- Médiation des litiges (art. L612-1 Code de la consommation)
Portabilité des données — engagement
Quel que soit le motif de résiliation, vos données vous appartiennent et sont exportables au format standard sans frais, dans un délai raisonnable après la fin du contrat.
Document à rédiger conformément aux articles L.441-1 et suivants du Code de commerce, applicables aux relations B2B.